Les douanes sont en première ligne pour lutter contre la contrefaçon. En effet, elles réalisent 90 % des saisies de contrefaçon en Europe et 70% dans le monde.
Force de proposition unique auprès des douanes nationales, l’OMD se devait de lancer une initiative innovatrice afin de faciliter les échanges d’information entre le secteur privé et les douanes. Cette initiative aura comme finalité d’améliorer l’identification ainsi que la saisie des produits contrefaits.
L’OMD a présenté IPM aux Directeurs des Douanes du monde entier réunis en Juin 2010 à l’occasion du Conseil de l’OMD et de la signature de l’Appel de Cotonou.
IPM est un outil de communication sécurisé pour les échanges d’informations entre les Titulaires de Droits et les administrations des douanes.
IPM permet aux Titulaires de Droits d’accéder aux outils et publications de l’OMD relatifs à la lutte contre la contrefaçon, à savoir :
- La Base de données « vrais / faux » accessible aux douaniers de terrain
- Les formations « vrais/faux » proposées aux douanes nationales
- Un recueil des législations nationales sur les DPI (en projet)
- Des rapports « contrefaçon » sectoriels (en projet)
- …D’autres outils et publications selon les attentes des différents acteurs
La base de données 'vrais/faux' est :
- Un outil de formation continue à l’identification des contrefaçons pour les douaniers de terrain…
- …Disponible à partir de leurs outils quotidiens (Intranets,…)
- …et mise à jour en temps réel par les Titulaires de Droits.
Facilité d’accès à la base de données « vrais / faux » par les douaniers de terrain en utilisant leur propre système (intranet), dans leur propre langue.
Promotion active du projet IPM par l’OMD au niveau politique (lors de conférences et congrès internationaux) ainsi que sur le terrain lors des opérations et des programmes de formation des douanes nationales.
De nombreuses fonctionnalités de gestion de l’activité contrefaçon à la disposition des Titulaires de Droits.
Création, modification et diffusion des fiches produits
Annuaire "Représentants des Titulaires de Droits"
Gestion des formations
Communication sécurisée entre les différents acteurs
Reporting des saisies
Support dans l’administration des Demandes d’Intervention
Pour les Administrations douanières:
- Accès gratuit
- A compter de début 2011
Pour les Titulaires de Droits:
- Accès sur la base d’un abonnement forfaitaire annuel fonction du chiffre d’affaires
- A compter de septembre 2010
Afin d’assister à une présentation interactive d’IPM (webconference), merci de bien vouloir compléter le formulaire ci-joint. Notre équipe vous contactera dans les plus brefs délais afin de vous confirmer la date et l’horaire de cette présentation.